Bienvenue chez France MAJOR Diffusion
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Nous sommes attachés à la satisfaction de nos clients et nous nous efforçons de garantir la qualité de nos produits. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat et souhaitez effectuer un échange, veuillez lire attentivement notre politique de retour et d’échange suivante :
Article 1 – Validité du présent contrat
Ces conditions générales de vente s’appliquent dès que la commande est passée à la société France Major Diffusion, ce qui implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la renonciation corollaire à toute disposition contraire des documents commerciaux du client.
Dans le but d’améliorer la qualité, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques techniques de nos produits. Les croquis, photos, textes et illustrations présents sur notre site internet ou tout autre support de communication sont fournis à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
Article 2 – Livraison
Selon la taille du colis, nous sélectionnons la société de transport la plus appropriée pour la livraison de votre commande, que ce soit à domicile ou en point relais.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et le client renonce à toute indemnité à cet égard. Les éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de refuser les marchandises.
Article 3 – Facturation
La facturation est établie selon les tarifs en vigueur à la date de livraison. (Les prix indiqués sur les documents de France Major Diffusion sont valables à la date d’édition des documents. Toutefois, ils peuvent être modifiés ultérieurement sans préavis de notre part).
Nos factures sont payables à la commande.
Article 4 – Retour de matériel
Dans tous les cas, la marchandise doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. L’acheteur dispose de 14 jours pour retourner le produit en cas de non-satisfaction. Pour cela, veuillez prendre directement contact avec France Major Diffusion afin de définir les modalités de retour.
Le retour du matériel doit :
Cependant, conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, cette clause de rétractation ne s’applique pas dans le cas de la vente de biens “confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”. Par conséquent, les commandes spéciales (fabrications sur mesure) ne peuvent faire l’objet d’une annulation, d’un retour ou d’un échange.
Article 5 – Échange
Si vous souhaitez effectuer un échange pour un produit différent, veuillez contacter France Major Diffusion pour discuter des options disponibles. Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante dans la mesure du possible.
Article 6 – Garantie
Les garanties que nous pourrions accorder sur nos différents produits, ainsi que toute responsabilité qui pourrait nous incomber, ne peuvent entraîner pour nous d’autres conséquences que celle de nous obliger à réparer ou à remplacer purement et simplement le matériel défectueux, sans indemnité ni dommages.
Le matériel neuf est garanti 2 ans.
Les produits reconditionnés, d’occasion ou en déstockage sont garantis 1 an.
En cas de remplacement, les pièces défectueuses doivent nous être renvoyées franco, faute de quoi nous nous réservons le droit de facturer la valeur des pièces de remplacement.
Article 7 – Réclamations
Aucun renvoi de marchandises ne sera accepté sans notre autorisation préalable et écrite.
Article 8 – Attribution de compétence territoriale
Il est expressément convenu que le Tribunal de Commerce d’Evry sera compétent pour tous litiges pouvant survenir à l’occasion des présentes.
Veuillez noter que cette politique de retour et d’échange est sujette à modification sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour. Pour toute question ou demande d’assistance supplémentaire, veuillez nous contacter en passant par notre page contact.